Conditions Générales de Vente et de Service

Nous sommes ravis de vous compter parmi nous. Merci d’avoir choisi d’utiliser nos services.

Vous trouverez ci-dessous les conditions juridiques importantes qui s’appliquent à chaque utilisateur de nos services. Ces conditions sont nécessaires à votre protection et à la nôtre, pour pouvoir fournir nos services d’une manière satisfaisante pour chacun.

Nous comprenons que leur lecture puisse être fastidieuse, mais nous avons fait en sorte que ce ne soit pas le cas. Si vous avez des suggestions sur la façon dont nous pouvons les améliorer, nous vous invitons à nous contacter à support@djiminy.fr.

Préambule

Le site internet Djiminy.fr appartient à la société Mos Maiorum SAS au capital social de 1000 €, ci-après appelée “la Société”.

La Société exerce les activité d’assistance informatique à distance et de conseil aux Particuliers et  Professionnels.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la Société et ses Clients. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la Société. Les conditions générales en ligne prévalent toujours sur les conditions générales imprimées.

​Des conditions particulières à certains services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées par écrit lors de la prestation.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Article 1 : Prestation de services

Conclues entre la Société et son Client, ci-après dénommé « le Client ». La Société intervient sur demande expresse du Client. Les prestations de services de la Société sont destinées à assister, dépanner et conseiller le Client, dans les divers domaines de l’informatique.

Article 2 : Application des Conditions Générale de Vente

Toutes les prestations effectuées par la Société sont réalisées selon les termes de ces Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance du Client sur simple demande et par lien hypertexte sur la page d’accueil du Site internet de la société (www.djiminy.fr).

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente.

Article 3 : Tarification

Les tarifs sont disponibles sur le Site internet de la Société.

Les tarifs d’intervention sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande et sont communiqués au Client lors de la prise de commande ou du rendez-vous et ainsi validés entre le Client et la Société. 

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, sans préavis, sauf en cas de devis signé.

Toute prestation effectuée donne lieu à une facturation minimale d’une demi-heure, et ce quelle que soit la durée de la prestation. Les interventions de la Société sont ensuite facturées par unités indivisibles d’un quart d’heure.

Bien que le taux horaire des prestations ait été validé d’un commun accord, le Client a toute la liberté pour refuser le commencement de la prestation. Dans ce cas, la Société sera dans l’obligation de facturer une demi-heure d’intervention.

Le Client reste libre d’interrompre ou de suspendre à tout moment l’intervention de la Société et de ne régler que le temps effectué jusqu’à cette décision. La Société s’engage alors, dans la limite exclusive de la durée restante d’intervention ou durant un temps fixé d’un commun accord, à procéder à toute opération de réinstallation, vérification, livraison ou remise en service visant à permettre les conditions d’utilisation de l’équipement ou les logiciels du Client les plus proches possible de celles désirées.

Le succès et la durée effective d’une intervention dépendant en partie de la facilité d’accès, des performances, de l’état ou de la configuration de l’équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placés sous la responsabilité du Client ou d’un tiers, les estimations de durée d’intervention données par la Société, y compris par écrit, sont indicatives et n’ont pas valeur d’engagement contractuel ou d’acceptation d’une obligation de résultat.

Article 4 : Garantie et délai de rétractation

L’intervention démarre dès l’accord du Client qui renonce expressément à son droit de rétractation. A l’issue de la fin de l’intervention et après la constatation de son succès, le Client dispose d’une garantie de 7 jours pendant lesquels il peut solliciter la Société. Cette garantie est strictement limitée à l’Intervention qui a été commandée sous réserve qu’aucune modification n’ait été apportée par le Client à son équipement informatique (matériel ou logiciel).

Article 5 : Satisfait ou remboursé

Le Client dispose de la garantie « Satisfait ou remboursé ». A la fin de l’intervention, le technicien fait le bilan de son travail avec le Client. Ils constatent alors ensemble le succès ou l’échec de l’Intervention. Dans l’hypothèse où ils constatent ensemble l’échec de l’intervention, le client à droit à un remboursement intégral de l’intervention.

Article 6 : Responsabilité de la Société

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour assurer le succès des interventions ; elle  s’engage notamment à recruter des Conseillers techniques compétents, à les encadrer, à les former et à mettre à leur disposition les outils et connaissances nécessaires pour l’exécution des Prestations.
 

La responsabilité de la Société en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée. Le Client reste responsable des données présentes sur son installation. En conséquence, il prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles.

En aucun cas la Société ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction des fichiers ou de programmes à la suite de son intervention. La Société ne pourra être en aucun cas tenue pour responsable à l’égard du Client de tout dommage indirect tel que le préjudice ou le trouble commercial, perte de revenus, perte de profits, l’interruption d’activité,  la perte de clientèle ou la perte de données. Le Client se déclare responsable des problèmes dus à une mauvaise manipulation de son matériel, tant au niveau matériel, que logiciel.

Le Client est informé que les prestations de la Société, de même que sa propre intervention, peuvent entraîner une rupture de l’éventuelle garantie du constructeur et/ou du distributeur auprès duquel le Client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de la Société.

Il est rappelé que la bonne fin d’une prestation de services ou de l’installation d’un nouvel équipement, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels, logiciels, développements, mais aussi de facteurs échappant au contrôle de la Société, tels que les installations, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur. Les parties conviennent que les obligations de la Société sont des obligations de moyens et non de résultats.

Le Client est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations de la Société et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par la Société sont et restent à la charge du Client. En aucun cas, le Client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.

Article 7 : Obligation du Client

Le Client s’engage à être disponible pendant l’intervention et à collaborer avec le technicien pour l’exécution de la Prestation. Le client comprend qu’une partie du succès d’une intervention dépend de la qualité des informations qu’il fournit au technicien.

Le Client fournira les outils logiciels licenciés ainsi que tous les documents des constructeurs nécessaires à l’intervention.

Article 8 : Conditions de paiement

Le montant de la prestation est payable à la fin de l’intervention. Aucun délai n’est accordé. Le paiement s’effectuera obligatoirement par chèque, virement bancaire ou carte bancaire. Une facture sera établie au paiement de la prestation. En cas de paiement anticipé, l’escompte est de 0 (zéro) euro.

En cas de non-paiement à l’échéance, toute somme due fera courir des intérêts à compter de la date d’échéance, au taux de 20% par mois de retard et ce, sans formalité préalable. Les intérêts courent jusqu’au paiement intégral.

Tout retard de paiement pourra entraîner de plein droit, à l’issue d’une mise en demeure adressée par courrier électronique et restée sans effet, la facturation de frais de traitement à hauteur de quarante (40) euros. Les sommes dues, mais non encore facturées deviendront immédiatement exigibles. Les sommes précédemment versées par le Client resteront acquises à la Société.

Article 9 : Confidentialité des données

La Société est amenée à collecter certaines données personnelles du Client dans ses bases de données. Ces données sont nécessaires pour la gestion et l’exécution des interventions et de la facturation. Ces données incluent des informations administratives sur le Client et des informations techniques sur ses équipements informatiques. La Société s’engage à préserver la confidentialité de ces informations.

Certaines prestations peuvent nécessiter la consultation ou l’analyse ou la manipulation des informations personnelles du client stockées sur son équipement informatique. La Société ne conserve aucune de ces informations. La société s’engage à garder entièrement confidentielle toute information personnel du Client.

Les interventions à distance peuvent être enregistrées sur demande du Client. Dans ce cas,  ces enregistrements sont conservés par la Société pour une durée maximum d’un mois. La société se réserve la possibilité de conserver certains enregistrements après en avoir supprimé toute information confidentielle à des fins d’analyse et de formation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

Article 10 : Confidentialité

La Société s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le Client, et d’une manière générale aucune donnée confidentielle au sens de la loi informatique et libertés.

Article 11 : Litiges

Le contrat est régi par la Loi française. Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Djiminy, marque de Mos Maiorum SAS

10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS

contact@djiminy.fr – www.djiminy.fr

SAS au capital social de 1000 € – SIREN : 878 054 485

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